Les conditions générales de vente

Spécification d’ordre général

Les dimensions à prendre en compte doivent être celles de la découpe pratiquée dans la paroi pour les baies.

Baies: dimensions à indiquer: largeur de la découpe X hauteur de la découpe

Conditions générales de vente

Nos marchandises sont facturées au moment de l’expédition. Les frais de port sont à la charge du destinataire.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont livrées à domicile.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet règlement de la facture, article 121 de la loi du 25 janvier 1985.
En cas de contestation, le tribunal de commerce de CAEN est seul compétent.

Règlement

Nos conditions de réglement sont:

  • LCR ou traite à 30 jours nets de facturation;
  • Les effets acceptés devront être retournés sous un délai de 8 jours;
  • Chéque à réception de facture;
  • Contre remboursement;
  • Carte bancaire;
  • Chèque ou virement avant expédition de la commande.

Pénalité de retard

Loi réglementant l’obligation du débiteur en matiére de règlement (loi du 31.12.92).
Intérét mensuel de 1,50 % du taux légal pour pénalité de retard au-delà de trois mois.

Prix

L’évolution des coûts de matières premières ne permet pas une fixité de nos prix. Ceux-ci sont donc susceptibles de variation à tous moments.
Franco de port à partir de 800,00 € HT.

Retour

Nous n’acceptons aucun retour en port dû et par la Poste. Nous prendrons uniquement en charge l’enlèvement des articles dans le cas où l’erreur nous serait imputable.

Les articles présentant un défaut ne pourront être échangés qu’après l’acceptation de nos fournisseurs.
Nous prendrons en charge l’enlèvement des articles défectueux.

Avaries au transport

Toutes nos marchandises partent en parfait état et nos meilleurs soins sont apportés à l’emballage.
Nous tenons à insister sur la qualité de nos cartons; après un choc nos emballages reprennent leur forme d’origine.
De ce fait, nous vous déconseillons formellement de mentionner "emballage en bon état" sur les récépissés de transports.
Il appartient au destinataire de s’assurer à la réception et en présence du livreur du bon état de la marchandise.
Tout colis abîmé ou manquant devra être mentionné sur le récépissé de transport.
Les avaries ou colis manquants non signalés à la livraison ne pourront être prise en compte.
Conformêment aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, le destinataire dispose de 3 jours ouvrables pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ainsi qu’au fournisseur, mentionnant le dommage subi.

Litige

Seul le tribunal de commerce de CAEN dont dépend le siége social de la société SAS AGECIG a compétence de jugement.

L’envoi du bon de commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.